Accès à la finance Climat

Conformément au principe de la responsabilité commune mais différenciée, énoncé dans la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les pays développés se sont engagés à fournir des ressources financières pour appuyer les pays en développement à atteindre les objectifs de la Convention.

Les ressources financières mobilisées dans le cadre de la CCNUCC servent à la mise en œuvre de programmes et projets aidant les pays en développement à s'adapter aux effets néfastes et à réduire les impacts du changement climatique.

De par sa mission, l’OSS fournit à ses membres et partenaires un appui technique et institutionnel permettant le développement de requêtes de projets pour faire face aux impacts des changements climatiques et contribuer aux efforts des pays en matière d’adaptation et d’atténuation. Ainsi, afin de mieux adapter ses services et favoriser la mobilisation de ressources financières pour ces requêtes de projets, l’OSS s’est positionné en tant qu’intermédiaire (agence régionale de mise en œuvre) entre les fonds climat et ses membres et partenaires. C’est dans ce cadre que l’OSS s’est fait accréditer en tant qu'entité de mise en œuvre par le Fonds d'adaptation en 2013 et par le Fonds vert pour le climat- GCF en octobre 2017.

Ces deux accréditations renforcent le rôle de facilitateur de partenariats de l'OSS et lui permettent de mobiliser des fonds et de contribuer ainsi à la concrétisation des politiques et stratégies en rapport avec l’environnement et le développement durable de ses membres et partenaires. A ce titre, les activités de l'OSS couvrent désormais la supervision de la mise en œuvre de projets et programmes sur l’adaptation et/ou l’atténuation des effets des changements climatiques, incluant l’assistance technique à d’autres pays désireux de mettre en œuvre un programme de préparation.

La prise en compte du genre et l’inclusion sociale font partie des exigences des fonds climat. Afin que la considération du genre soit effective lors du processus de mobilisation des fonds, l'OSS, qui s'est doté d'une politique genre en 2017, assortie de plans d'action, oeuvre à intégrer le genre dans tous ses programmes et s'attelle notamment à accompagner les pays et partenaires dans l'intégration de la dimension genre, particulièrement au niveau de la préparation à la finance climat. 

  • OSS et Fonds vert pour le climat  - GCF

Le Fonds vert pour le climat - GCF a été mis en place en 2010 par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Compte tenu de l'urgence et de la gravité du changement climatique, ce Fonds a pour mission de contribuer et de participer aux efforts mondiaux en vue d'atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale pour lutter contre le changement climatique. Ce Fonds finance aussi bien des actions d’adaptation que d’atténuation. 

L’OSS a été accrédité lors de la 18e réunion du conseil du Fonds, tenue au Caire, du 30 septembre au 2 octobre 2017. L’accréditation de l’OSS concerne les projets de risque B et C (moyen et faible) et dont les budgets n’excèdent pas 10 M USD.

Il convient de mentionner l’intervention de l’OSS auprès du Fonds vert pour le climat - GCF, dans le cadre de l’accompagnement à apporter aux pays/institutions pour la préparation à la finance climat (GCF Readiness and Preparatory Support Programme). L’OSS accompagne pour l’instant la Tunisie et la Libye et prochainement la Guinée-Bissau et l'Ouganda. Des négociations sont en cours pour répliquer ce processus au niveau d'autres pays.

Parallèlement, en vue de permettre aux pays de mobiliser des financements climat pour assurer leur transition vers un développement résilient au climat et sobre en carbone, l’OSS a lancé un premier appel à propositions du 7 septembre au 31 décembre 2018. Cet appel est actuellement clôturé, et les propositions de projets (37 propositions, émanant de 20 pays) sont en cours d'évaluation. Afin de faciliter aux soumissionnaires la compréhension du processus d’évaluation des projets, l'OSS a développé un guide d'information. Les porteurs de projets seront notifiés des suites données à leurs propositions dans un délai ne dépassant pas le 30 avril 2019.

  • OSS et Fonds d'adaptation - AF

Le Fonds d’adaptation a été établi lors de la CoP7 de la CCNUCC à Marrakech en 2001, dans le cadre du protocole de Kyoto. Il constitue le principal instrument de financement pour l’adaptation aux changements climatiques dans le cadre de la CCNUCC, en finançant des programmes et des projets concrets d'adaptation pour les pays en développement et particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique.

La vingt-et-unième (21ème) session du conseil d'administration du Fonds, tenue à Bonn (Allemagne) les 3 et 4 juillet 2013, a adopté la Décision B.21/1 portant sur l’accréditation de l’OSS en tant qu’Institution Régionale de Mise en œuvre (Regional Implementing Entity - RIE). 

Le projet EURECCCA, financé par le Fonds d'adaptation et mis en œuvre en 2017 par l’OSS pour le compte de l’Ouganda, constitue un premier exemple de facilitation de l'accès aux ressources du FA, par l'OSS, et dont l'objectif est de permettre d'augmenter la résilience des communautés ougandaises aux risques d'inondations et de glissements de terrain dans trois bassins versants (Awoja, Maziba et Aswa) en promouvant la gestion intégrée, équitable et durable de ces bassins et des ressources associées.